Charte

CHARTE (STATUTS ET RÈGLEMENTS)

 

Articles :

1. NOM :

Jeunes Médecins Pour la Santé Publique (JMPSP)

2. PLATES-FORMES :

  • Google Drive et Google Plus pour les membres actifs
  • Groupe privé facebook JMPSP pour l’ensemble des membres (actifs et associés)
  • Page facebook publique pour les discussions « grand public » et la visibilité

3. OBJECTIFS :

  • Promouvoir et défendre la santé publique au Québec, soit plus précisément :
    • Promouvoir le rôle, l’importance, les fonctions, les actions et l’autonomie de la santé publique auprès de :
      • La population générale
      • Les professionnels de la santé
      • Les décideurs

4. MEMBRES :

  • Membres actifs : médecins résidents ou médecins pratiquant activement au Québec depuis 5 ans ou moins (pratique cumulative active dans n’importe quel province ou pays).  Toute spécialité (incluant médecine familiale) est admise.
    • Seuls membres ayant accès au Google Plus et aux documents du Google Drive
    • Accès au groupe privé JMPSP sur facebook
    • Privilège de pouvoir se présenter aux élections du CA/CE
    • Droit de vote lors des assemblées générales
    • Participation active aux sous-groupes de travail selon leurs disponibilités
    • Formulaire d’adhésion à remplir

 

  • Membres associés : toutes personnes résidant, étudiant ou travaillant au Québec  intéressées par la mission de notre groupe et qui en font la demande.  Ont accès au groupe privé facebook et reçoivent l’invitation aux assemblées générales (à titre d’observateurs).
    • Pas de droit de vote à l’assemblée générale
    • Accès au groupe privé JMPSP sur facebook
    • Participation aux sous-comités (groupes de travail) et aux actions collectives de JMPSP s’ils le désirent
    • Formulaire d’adhésion à remplir

5. INSTANCES :

  • Comité exécutif/Comité d’administration (fusionnés) : membres élus à l’assemblée générale et affectés à une fonction de direction (officiers).
  • Sous-comités : Comités temporaires ou permanents, responsables d’un ou plusieurs enjeux.

6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

  • Une assemblée générale peut se dérouler en personne, via une conférence téléphonique ou via une présence synchrone sur une plateforme web (par exemple : un groupe facebook).
  • Toute décision majeure et toute élection des membres formant le conseil d’administration / comité exécutif de l’association se produisent lors d’une assemblée générale.
  • Les assemblées générales doivent être au nombre d’au moins une par année.
  • Un délai d’avertissement d’au moins une semaine doit être offert aux membres.

7. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE :

  • Assemblée provoquée en cas de nécessité d’une décision majeure ne pouvant attendre l’assemblée générale régulière.
  • Un délai d’avertissement d’au moins 24 heures doit être offert aux membres.

8. QUORUM :

  • 20 % de l’ensemble des membres votants et au minimum 6 personnes.

9. VOTATION :

  • Seuls les membres actifs ont droit de vote
  • Chaque membre actif a une voix, une décision devient majoritaire si elle est votée à 50 % plus un.

10. COTISATION :

  • Aucune cotisation ne sera perçue auprès des membres.

11. COMITE EXECUTIF / CONSEIL D’ADMINISTRATION (fusionné) :

  • Une rencontre du comité exécutif peut se dérouler en personne, via une conférence téléphonique ou via une présence synchrone sur une plateforme web.
  • Membres actifs élus pour occuper des fonctions de direction et d’action.
  • Gérance du regroupement, par la prise de décisions et leur mise en œuvre
    • Il y a un minimum d’une réunion obligatoire par mois. Réunion à laquelle la présence de tous les membres élus est obligatoire, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la destitution de la personne concernée. Une personne ne sera excusée d’une absence non prévue que pour des raisons exceptionnelles ou médicales. Un membre peut également être remplacé par un autre membre-actif qu’il aura désigné, s’il en averti préalablement le comité exécutif.
  • Toute décision jugée de grande importance fera l’objet d’un point lors d’une assemblée générale spéciale.
  • Présence d’au minimum 4 membres, dont au moins un des deux co-présidents
  • Responsabilité des membres absents de lire le compte-rendu.

12. ÉLECTIONS :

  • Annuelles par scrutin secret, à l’occasion de l’assemblée générale en début d’année scolaire pour élire les membres constituant le conseil d’administration / comité exécutif.

13. LES OFFICIERS:

  • Président: Le président est l’officier en chef du regroupement, son représentant officiel, son porte-parole.  Il voit au bon fonctionnement général des affaires du regroupement, de l’élaboration, du respect et de la promotion des politiques générales du regroupement. Il peut céder son rôle de porte-parole à un vice-président ou à tout autre membre actif qu’il juge apte à remplir le mandat.
    • Co-présidents :
      • Catherine Dea élue par acclamation le 7 novembre 2014
      • David-Martin Milot élu par acclamation le 7 novembre 2014

 

  • Vice-président à la mobilisation et coordination: S’assure de coordonner les actions avec les autres associations et regroupements partageant une vocation commune en vue de l’atteinte de nos objectifs.
    • Catherine Habel élue par acclamation le 7 novembre 2014
    • Membre en soutien à cette fonction : Huy Hao Dao élu par acclamation le 7 novembre 2014

 

  • Vice-président aux communications:   Coordonner et planifier les sorties médiatiques.
    • Mathieu Lanthier-Veilleux élu par acclamation le 7 novembre 2014
    • Membre en soutien à cette fonction : Sarah-Amélie Mercure élue par acclamation le 7 novembre 2014

 

  • Secrétaire: Il a la garde de la charte et des règlements, du registre des membres et de la correspondance.  Il convoque les membres aux assemblées générales et spéciales ainsi qu’à toute autre réunion.  Il a la garde également des archives.  Il est chargé de la rédaction et diffusion des ordres du jour et des procès-verbaux.
    • Marie-Eve Beauregard élue par acclamation le 7 novembre 2014

 

  • Trésorier : Il a la charge et la garde des fonds du regroupement et de ses livres de comptabilité. Il assume la préparation du budget annuel et applique les contrôles. Il signe toutes les transactions financières conjointement avec le président du regroupement. Il doit produire les états financiers et les déposer en assemblée générale.  Sa présence est facultative aux réunions du CE/CA sauf s’il en est décidé autrement par le président, dans un délai d’avertissement d’au moins une semaine.
    • Andrew Gray élu par acclamation le 7 novembre 2014

 

  • Vice-président aux ressources informationnelles: maintenance de nos plate-formes web (google drive, groupe privé facebooke et page facebook)
    • Huy Hao Dao élu par acclamation le 7 novembre 2014
    • Membre en soutien à cette fonction : Andréanne Roy

 

  • Volontaires aux groupes de travail:  Andrew Gray, Cat Nguyen, Sarah-Amélie Mercure, Marianne Picard-Masson, Andréanne Roy, Geneviève Bustros, tout autre membre actif ou membre associé qui le désirent.

14. SOUS-COMITÉS

  • Les comités sont formés par le comité exécutif ou par l’assemblée générale.
  • Les sous-comités peuvent être permanents ou temporaires, selon leur vocation respective
  • Un comité est constitué au moins deux membres actifs  qui prendront les rôles de président et de secrétaire de ce sous-comité.
  • Chaque comité est responsable de diffuser au groupe JMPSP (via Google + et groupe privé facebook au besoin) un suivi de l’actualité, des décisions du groupe et des actions réalisées en lien avec leur dossier.
  • Tout membre actif ou associé peut se joindre de manière permanente ou temporaire à un sous-comité avec l’accord de celui-ci et ainsi participer à ces mandats.
  • Un comité peut être dissous avec l’accord du comité exécutif ou lors d’une assemblée générale par une décision majoritaire (50 % plus un).

15. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

L’exercice financier commence le 1er avril et se termine le 30 mars.

  • Les institutions financières avec lesquelles le regroupement fait affaire sont désignées par le Comité exécutif
  • Toute transaction financière doit être signée conjointement par deux membres du comité exécutif, l’un des deux devant être le président, le trésorier ou un des vice-présidents.

16. STATUT :

Regroupement communautaire à but non lucratif

17. MODIFICATIONS :

Toute modification à la charte doit être adoptée par le 2/3 des membres votants présents en assemblée générale.

18. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION :

À la majorité absolue du conseil d’administration et par les 2/3 des membres votants présents en assemblée générale.

Charte adoptée en assemblée générale à Montréal le samedi 8 novembre 2014,

Les Co-Présidents,                                                        Le Secrétaire,

Catherine Dea, David-Martin Milot                   Marie-Ève Beauregard

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